Mentions légales et confidentialité

Propriété intellectuelle et industrielle

Indexa Capital Group S.A. est propriétaire du nom de domaine group.indexacapital.com

Le site web dans sa totalité, en incluant, pour les énoncer mais de manière non exhaustive, son design, sa structure et sa distribution, ses textes et ses contenus, ses logos, ses marques, ses boutons, ses images, ses dessins, son code source, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et n'importe quel autre signe distinctif, appartiennent ou ont comme cessionnaire le propriétaire du site web ou, dans certains cas, les personnes physiques ou juridiques qui figurent comme les auteurs ou les ayants droit, ou leurs donneurs.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits. En particulier, il ne pourra pas reproduire, sans autorisation préalable d'Indexa, tout ou partie des contenus auxquels il pourrait avoir accès sur le site web en tant qu'utilisateur. Il pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les garder sur le disque dur de son ordinateur ou sur n'importe quel autre support physique à l'unique et exclusive condition qu'il en fasse un usage personnel et privé, sachant que toute transformation, distribution, communication publique, mise à disposition ou n'importe quelle autre forme d'exploitation, comme leur modification, altération ou décompilation sont formellement interdites.

Indexa Capital Group est le propriétaire exclusif ou sous licence d'utilisation de la totalité des marques présentées sur le site web. C'est pourquoi, l'accès ou l'usage à la page web n'accorde aucune licence ou ni aucun droit sur ces marques.

Indexa Capital Group n'assume aucune responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle à un tiers qui se verraient enfreint par un utilisateur.

Pour toute information à ce sujet, vous pouvez vous adresser à Indexa par e-mail à info.fr@indexacapital.com.

Système interne d'information, canal de dénonciation

Le canal de dénonciation est le système interne d'information mis à la disposition par Indexa Capital Group aux employés, dirigeants et administrateurs, fournisseurs, contractants, actionnaires, agents, stagiaires, travailleurs et conseillers externes, afin de signaler toute action contraire à la loi et/ou à la réglementation interne d'Indexa Capital Group.

Qu'est-ce que le canal de dénonciation n'est pas ?

Ce canal de dénonciation ne sert pas de moyen de communication pour les investisseurs et les clients, ni n'est l'outil approprié pour formuler des réclamations en tant que fournisseur ou client.

Comment ça marche ?

Si vous avez eu une relation avec Indexa Capital Group, vous pouvez envoyer un courriel à canaldenuncias@indexacapital.com, de manière confidentielle et anonyme si vous le souhaitez, pour signaler d'éventuelles infractions à la réglementation légale, des irrégularités financières et comptables, des comportements d'entreprise, ou des manquements éventuels aux procédures internes comme le code général de conduite ou la procédure de gouvernance d'entreprise.

Cette action ne fera l'objet d'aucune représaille (voir les garanties et droits de l'informateur dans notre politique de gestion du canal de dénonciation et dans la procédure du canal de dénonciation).

La confidentialité est le critère général qui soutient ce canal de dénonciation, de sorte que la dénonciation sera traitée selon les principes de la loi sur la protection des données en vigueur, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi sur la protection des informateurs en vigueur, la Loi 2/2023, du 20 février, régissant la protection des personnes signalant des infractions et la lutte contre la corruption.

Seul le comité de défense d'entreprise d'Indexa Capital AV, en tant que responsable du système interne d'information d'Indexa Capital Group, peut avoir accès au contenu de la dénonciation. Le responsable du comité de défense d'entreprise sera chargé de superviser et de suivre les dénonciations reçues.

En plus du canal de dénonciation, il est également possible de s'adresser à l'Autorité indépendante de protection des informateurs.